Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont CORSICA linea (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») qui visitent ou utilisent le site internet corsicalineas.com (ci-après « le Site »), ainsi que dans le cadre de toute relation commerciale ou contractuelle établie avec nous.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 –, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée, ainsi que de toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en France.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document afin de comprendre nos pratiques concernant le traitement de vos données personnelles.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected].

2. Données à Caractère Personnel Collectées

Dans le cadre de votre navigation sur le Site et de vos interactions avec nos services, nous sommes susceptibles de collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant.

2.1 Données d'identification et de contact

Lorsque vous effectuez une réservation, créez un compte client, contactez notre service client ou remplissez un formulaire en ligne, nous collectons notamment :

• Nom et prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Date de naissance (le cas échéant) ;
• Nationalité ;
• Numéro de passeport ou de carte d'identité (si requis pour l'embarquement) ;
• Identifiants de connexion à votre espace personnel (identifiant et mot de passe chiffré).

2.2 Données relatives aux transactions et réservations

Lorsque vous effectuez une réservation de traversée ou achetez un service sur notre Site, nous collectons :

• Informations relatives à votre réservation (itinéraire, dates, nombre de passagers, type de cabine, véhicule transporté) ;
• Données de paiement (numéro de carte bancaire partiellement masqué, date d'expiration — les données complètes de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas stockées sur nos serveurs) ;
• Historique de vos achats et réservations ;
• Correspondances relatives à votre commande ou à votre demande d'assistance ;
• Informations relatives à votre véhicule (immatriculation, marque, modèle, dimensions) si vous embarquez un véhicule.

2.3 Données de navigation et d'utilisation du Site

Lors de votre visite sur le Site, nous collectons automatiquement, via des technologies telles que les cookies et les traceurs, certaines informations relatives à votre navigation :

• Adresse IP ;
• Type et version du navigateur utilisé ;
• Système d'exploitation ;
• Identifiants de l'appareil ;
• Pages visitées, liens cliqués et temps passé sur chaque page ;
• Date et heure de connexion ;
• URL de provenance (site référent) ;
• Données de géolocalisation approximative (déduites de l'adresse IP).

2.4 Données issues des interactions avec notre service client

Lorsque vous contactez notre service client, par téléphone, courriel ou via les formulaires de contact disponibles sur le Site, nous sommes susceptibles de collecter :

• Le contenu de vos messages et demandes ;
• Les enregistrements d'appels téléphoniques (sous réserve de votre information préalable et dans le respect de la réglementation applicable) ;
• L'historique de vos échanges avec notre service client.

2.5 Données collectées via les réseaux sociaux

Si vous interagissez avec nous via des plateformes de réseaux sociaux ou utilisez des fonctionnalités de connexion via des comptes tiers (tels que Facebook, Google, etc.), nous pouvons recevoir certaines informations de profil en fonction de vos paramètres de confidentialité sur ces plateformes.

2.6 Données de préférence et de fidélité

Dans le cadre de programmes de fidélité ou de personnalisation de vos expériences, nous pouvons collecter des informations relatives à vos préférences de voyage, vos habitudes de navigation sur le Site et vos centres d'intérêt, dans la mesure où vous nous les communiquez ou dans la mesure où elles peuvent être déduites de vos interactions avec nos services.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Conformément aux articles 6 et 9 du RGPD, chaque traitement de vos données à caractère personnel repose sur une base légale appropriée. Nous vous présentons ci-dessous les principales finalités poursuivies et les bases légales correspondantes.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Partage et Transmission de vos Données à des Tiers

CORSICA linea s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Cependant, dans le cadre de notre activité, vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

4.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers qui traitent des données en notre nom, dans le cadre de la fourniture de leurs services. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données, conformément à l'article 28 du RGPD. Il peut s'agir notamment de :

• Prestataires de paiement en ligne et établissements bancaires ;
• Prestataires d'hébergement et de maintenance informatique ;
• Sociétés spécialisées dans la lutte contre la fraude ;
• Agences de communication et d'emailing ;
• Outils d'analyse de trafic et de mesure d'audience ;
• Sociétés de gestion de la relation client (CRM) ;
• Prestataires logistiques et partenaires de transport.

4.2 Autorités administratives et judiciaires

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment :

• Dans le cadre de l'exécution d'obligations légales, notamment en matière de sécurité maritime, de police aux frontières et de contrôle des passagers ;
• En réponse à une réquisition judiciaire ou administrative ;
• Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle de nos clients.

4.3 Partenaires commerciaux

Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec nos partenaires commerciaux (agences de voyage, compagnies partenaires) dans la mesure nécessaire à l'exécution de la prestation de transport que vous avez réservée. Ces partenaires s'engagent à traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable.

4.4 Opérations de restructuration

En cas de fusion, acquisition, cession d'actifs ou toute autre opération de restructuration impliquant CORSICA linea, vos données personnelles pourraient être transmises au nouveau titulaire des droits, dans le respect de la législation en vigueur et après information des personnes concernées.

5. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de notre activité et du recours à certains prestataires technologiques, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux exigences du RGPD, notamment par :

• Le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Le transfert vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• La mise en place de règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) le cas échéant ;
• Toute autre garantie appropriée prévue par l'article 46 du RGPD.

Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts en nous contactant à l'adresse : [email protected].

6. Durée de Conservation des Données

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la durée imposée par les obligations légales et réglementaires applicables.

À l'expiration des durées de conservation applicables, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de manière irréversible afin d'être utilisées à des fins statistiques.

7. Sécurité des Données

CORSICA linea prend très au sérieux la sécurité de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de protéger vos données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données en transit via le protocole TLS (Transport Layer Security) ;
• Chiffrement des données sensibles stockées dans nos bases de données ;
• Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) sur l'ensemble du Site ;
• Systèmes de détection d'intrusions et de surveillance des accès ;
• Sauvegardes régulières des données ;
• Gestion stricte des accès aux systèmes informatiques (authentification forte, gestion des habilitations).

7.2 Mesures organisationnelles

• Formation et sensibilisation régulières de nos équipes aux enjeux de la protection des données personnelles ;
• Mise en place de procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
• Engagement contractuel de nos sous-traitants à respecter des normes de sécurité équivalentes ;
• Politique interne de gestion des accès et des droits des utilisateurs.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, et à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident.

8. Cookies et Traceurs

Notre Site utilise des cookies et traceurs afin d'améliorer votre expérience de navigation, de réaliser des mesures d'audience et d'afficher des publicités personnalisées. Ces outils sont utilisés conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, et aux recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture des services demandés (gestion de la session, authentification, panier d'achat). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience et d'analyse : permettent de mesurer le nombre de visites et de comprendre la manière dont les utilisateurs naviguent sur le Site, dans le but d'améliorer son fonctionnement.
• Cookies de personnalisation : permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation.
• Cookies publicitaires et de ciblage : permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt, y compris sur des sites tiers.
• Cookies de réseaux sociaux : permettent de partager du contenu de notre Site sur les plateformes de réseaux sociaux.

8.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d'information vous est présenté afin de recueillir votre consentement pour les cookies qui le nécessitent. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant à notre gestionnaire de consentement disponible en bas de page du Site, ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter notre Politique de Gestion des Cookies disponible sur corsicalineas.com.

9. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées par CORSICA linea, et, lorsque c'est le cas, d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les conditions de leur traitement.

9.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes, en nous fournissant une déclaration complémentaire.

9.3 Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)

Dans certains cas (données non nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.), vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines hypothèses prévues par la réglementation, notamment lors de la vérification de l'exactitude des données ou de l'examen d'une opposition.

9.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous disposez également du droit de vous opposer, sans avoir à justifier d'un motif particulier, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

9.9 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : [email protected]
• Via notre Site : corsicalineas.com

Votre demande devra préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et être accompagnée, si nécessaire, d'une copie d'un justificatif d'identité pour nous permettre de vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être porté à trois mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, après vous en avoir informé.

10. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, cette autorité est la :

Avant d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de tenter de résoudre votre préoccupation à l'amiable.

11. Protection de la Vie Privée des Mineurs

Le Site et les services de CORSICA linea sont destinés à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles provenant de personnes âgées de moins de 15 ans sans le consentement d'un parent ou tuteur légal, conformément aux dispositions de l'article 8 du RGPD et de l'article 7-1 de la loi Informatique et Libertés.

Les réservations de titres de transport pour des passagers mineurs doivent être effectuées par un adulte détenteur de l'autorité parentale ou agissant en qualité de responsable légal.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles à votre insu, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : [email protected]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données dans les meilleurs délais.

12. Marketing Direct et Communications Commerciales

Sous réserve du respect des dispositions du Code de la consommation et de la réglementation relative à la prospection commerciale par voie électronique (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), nous pouvons être amenés à vous adresser des communications commerciales relatives à nos offres, promotions et actualités.

12.1 Clients existants

Conformément à la position de la CNIL et aux recommandations en vigueur, nous pouvons vous adresser des communications commerciales relatives à des services similaires à ceux que vous avez déjà commandés, sur la base de notre intérêt légitime, dès lors que vous avez été informé de cette possibilité et que vous n'y avez pas préalablement opposé votre refus.

12.2 Prospects

Nous vous adresserons des communications commerciales uniquement avec votre consentement préalable et exprès, librement donné. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

12.3 Désinscription

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications commerciales :

• En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel commercial ;
• En nous contactant directement à l'adresse : [email protected] ;
• En modifiant vos préférences de communication dans votre espace personnel sur le Site.

13. Mentions Légales et Responsabilités

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du Site sont accessibles dans la rubrique « Mentions légales » disponible sur corsicalineas.com.

CORSICA linea s'efforce de maintenir les informations publiées sur le Site à jour et exactes. Cependant, nous ne saurions garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.

14. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. CORSICA linea n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles vous concernant.

15. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Dans le cadre de notre démarche de conformité au RGPD et si applicable en vertu de l'article 37 du RGPD, un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO) peut être désigné au sein de notre organisation. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre équipe dédiée à l'adresse suivante :

16. Modifications de la Politique de Confidentialité

CORSICA linea se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, de modifications de nos pratiques de traitement des données ou de développement de nouveaux services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par voie de notification sur le Site, par courriel ou par tout autre moyen permettant de vous assurer que vous avez bien pris connaissance des modifications apportées.

La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document indique la version en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité.

La poursuite de votre navigation sur le Site après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

17. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :